Renforcer la maîtrise des charges locatives
SOLIHA Cantal, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) que lui a confié la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour – Margeride, a assisté un propriétaire bailleur dans son projet de travaux sur son immeuble locatif.
OBJECTIFS
- Amélioration des performances thermique d’un immeuble : construit dans les années 1960, peu de considération énergétique à l’époque
- Maîtrise des charges locatives pour les occupants déjà en place et amélioration de l’attrait énergétique des logements pour les futurs locataires (DPE)
- Défiscalisation : 6 conventions Anah à loyer social signées (déduction spécifique de 60% des revenus locatifs)
- Remise sur le marché de logements à loyers maîtrisés et économes en charges
Dans le cadre de l’OPAH du Pays de Saint-Flour – Margeride, l’Anah et l’Etat ont accordé pour ce dossier une aide couvrant environ 46% des travaux.
DEMARCHE ET SAVOIR FAIRE
Avant travaux :
- Réalisation d’un diagnostic de l’état du bâti ainsi que l’évaluation énergétique de tous les appartements
- Explication des conditions d’accès aux aides (conventionnement des logements, éco-conditionnalité, respect des normes de décence…)
- Vérification des conditions de ressources des occupants déjà en place
- Réalisation d’une étude de faisabilité financière du projet
- Pré-instruction du dossier et dépôt des demandes de subventions
Après travaux :
- Vérification de l’adéquation entre les travaux et le projet initial
- Edition des baux et signature des 6 conventions Anah à loyers social
- Demande de mise en paiement de la subvention à l’Anah
Nos Partenaires
