Renforcer la maîtrise des charges locatives

SOLIHA Cantal, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) que lui a confié la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour – Margeride, a assisté un propriétaire bailleur dans son projet de travaux sur son immeuble locatif.

OBJECTIFS

  • Amélioration des performances thermique d’un immeuble : construit dans les années 1960, peu de considération énergétique à l’époque
  • Maîtrise des charges locatives pour les occupants déjà en place et amélioration de l’attrait énergétique des logements pour les futurs locataires (DPE)
  • Défiscalisation : 6 conventions Anah à loyer social signées (déduction spécifique de 60% des revenus locatifs)
  • Remise sur le marché de logements à loyers maîtrisés et économes en charges

Dans le cadre de l’OPAH du Pays de Saint-Flour – Margeride, l’Anah et l’Etat ont accordé pour ce dossier une aide couvrant environ 46% des travaux.

DEMARCHE ET SAVOIR FAIRE

Avant travaux :

  • Réalisation d’un diagnostic de l’état du bâti ainsi que l’évaluation énergétique de tous les appartements
  • Explication des conditions d’accès aux aides (conventionnement des logements, éco-conditionnalité, respect des normes de décence…)
  • Vérification des conditions de ressources des occupants déjà en place
  • Réalisation d’une étude de faisabilité financière du projet
  • Pré-instruction du dossier et dépôt des demandes de subventions

Après travaux :

  • Vérification de l’adéquation entre les travaux et le projet initial
  • Edition des baux et signature des 6 conventions Anah à loyers social
  • Demande de mise en paiement de la subvention à l’Anah

 

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Chiffres clés

> 2 T3 et 2 T2

Isolation thermique par l’extérieur d’un immeuble locatif

> 46%

Conventionnements à loyer social des travaux subventionnés

> 35% à 66%

Gain énergétique suivant le logement

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